Conditions générales de vente
Mon Concept Ambiance Location de mobilier événementiel & prestations d’accompagnement décoration.
1- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Mon Concept Ambiance, ci-après dénommé « le Prestataire », et de toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », dans le cadre :
de la location de mobilier et d’éléments de décoration événementielle ;
des prestations d’accompagnement, de conseil et de recherche de prestataires décoration et événementiel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2- Prestations proposées
2.1- Location de mobilier et décoration
Le Prestataire propose à la location du mobilier et des éléments décoratifs destinés à des événements privés ou professionnels (mariage, anniversaire, événement d’entreprise, etc.).
2.2- Prestations d’accompagnement et de recherche de prestataires
Le Prestataire propose également des prestations de conseil, d’accompagnement et de recherche de prestataires (décoration, mobilier, traiteur, art floral, etc.).
Ces prestations consistent en une aide à la sélection et à la mise en relation. Le Prestataire n’agit pas en tant qu’organisateur d’événement et ne se substitue pas aux prestataires choisis.
3- Commande et réservation
Toute réservation devient ferme et définitive :
à réception du paiement (total ou acompte selon les cas) ;
et après acceptation des présentes CGV.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’indisponibilité du matériel ou de non-respect des conditions.
4- Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
4.1- Location
Les tarifs correspondent à une durée de location définie. Toute prolongation non prévue pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
4.1- Prestations de services
Les prestations d’accompagnement et de recherche sont facturées selon le devis ou le tarif communiqué et accepté par le Client.
Le paiement peut être exigé en totalité ou sous forme d’acompte. Aucun remboursement ne sera effectué après le démarrage de la prestation.
5- Dépôt de garantie (caution)
Pour toute location, un dépôt de garantie peut être exigé avant le retrait du matériel. Ce dépôt pourra être encaissé partiellement ou totalement en cas de :
- casse ;
- perte ;
- détérioration ;
- non-respect des conditions de restitution.
6- Retrait, livraison et restitution
6.1- Retrait
Le prestataire ne propose pas la livraison. Les modalités de retrait et retour sont précisées lors de la commande.
Le Client s’engage à vérifier l’état du matériel lors du retrait. Toute réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
6.2- Restitution
Le matériel doit être restitué:
- propre ;
- complet ;
- dans l’état initial.
Tout retard ou non-conformité pourra entraîner une facturation supplémentaire.
7- Responsabilité
Le matériel loué est sous l’entière responsabilité du Client dès sa remise et jusqu’à sa restitution.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du matériel ;
- des dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation du matériel ;
- du comportement des prestataires tiers recommandés.
8- Prestataires tiers
Dans le cadre des prestations de recherche et de mise en relation, le Prestataire agit uniquement comme intermédiaire.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- de la qualité des prestations fournies par les prestataires tiers ;
- des litiges contractuels entre le Client et les prestataires sélectionnés.
9- Annulation
9.1- Location
Toute annulation par le Client :
- plus de 30 jours avant l’événement : remboursement de la moitié de la somme totale ;
- moins de 30 jours avant l’événement : aucun remboursement. Exception : en cas de décès ou de maladie grave (du couple concerné ou d’un proche direct) justifiant l’annulation de l'évènement, l’acompte sera restitué intégralement sur présentation d’un justificatif.
9.2- Prestations de services
Toute prestation entamée est due dans son intégralité.
10- Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution totale ou partielle de la prestation.
11- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
12- Droit applicable
es présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Contactez Mon Concept Ambiance à cette adresse.